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Diagnostics immobiliers

Quelles pièces joindre à un bail ?

Des diagnostics doivent être annexés au contrat de bail d’un bien immobilier.

Leur nombre peut varier en fonction de différents paramètres.

Tous sont regroupés au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT).

Le DDT doit comprendre :

  • Un DPE de moins de dix ans
  • Un diagnostic électricité si l’installation date de plus de quinze ans
  • Un diagnostic gaz si l’installation date de plus de quinze ans
  • Un diagnostic plomb (CREP) pour les logements antérieurs à 1949
  • Un ESRIS (ex-ERNMT)
  • Un certificat de métrage de la surface habitable (loi Boutin)
  • Le diagnostic amiante ne fait pas partie des pièces obligatoires du DDT.

 

Mais, pour tous les logements antérieurs au 1er juillet 1997, le bailleur devra s’assurer d’être en possession d’un diagnostic amiante en cours de validité au cas où son locataire demanderait à le consulter.  

RT2012 Troyes
Nos autres prestations
les étapes d’un dossier
  • 01

    Prise de RDV

    Suite à la définition de vos besoins, nous définirons une date d’intervention.

  • 02

    Intervention

    Un diagnostiqueur certifié réalisera tous les diagnostics de votre bien immobilier.

  • 03

    Remise des rapports

    Un rapport sera rédigé, envoyé par mail et notre équipe reste disponible.