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Quelles pièces joindre à un bail ?

Des diagnostics doivent être annexés au contrat de bail d’un bien immobilier.

Leur nombre peut varier en fonction de différents paramètres.

Tous sont regroupés au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT).

Le DDT doit comprendre :

Mais, pour tous les logements antérieurs au 1er juillet 1997, le bailleur devra s’assurer d’être en possession d’un diagnostic amiante en cours de validité au cas où son locataire demanderait à le consulter.  

coordonnées

  • Immeuble le Tertial
    2 Place Du Vouldy
    10000 Troyes
  • Téléphone : 09 73 18 32 91
  • E-mail : contact[at]aveaingenierie.fr