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Bailleurs et vendeurs, n’oubliez pas l’ESRIS (ex-ERNMT) !

Un formulaire d’information sur les risques doit être joint aux actes de vente et aux baux de tous les biens immobiliers.

Jusqu’au 31 décembre 2017, il portait le nom d’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) avant d’être remplacé par l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols).

Il est destiné à informer des différents risques répertoriés sur le territoire d’implantation du bien immobilier vendu ou loué (Plans de prévention des risques, pollution des sols, catastrophes naturelles, etc.).

Sa validité est limitée à six mois.  

coordonnées

  • Immeuble le Tertial
    2 Place Du Vouldy
    10000 Troyes
  • Téléphone : 09 73 18 32 91
  • E-mail : contact[at]aveaingenierie.fr