Des diagnostics doivent être annexés aux actes de vente d’un bien immobilier.

Leur nombre peut varier en fonction de différents paramètres.

Tous sont regroupés au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT).

Le DDT doit comprendre :

• Un diagnostic amiante pour les logements antérieurs au 1er juillet 1997
• Un DPE de moins de dix ans
• Un diagnostic termites dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique
• Un diagnostic électricité si l’installation date de plus de quinze ans
• Un diagnostic gaz si l’installation date de plus de quinze ans
• Un diagnostic plomb (CREP) pour les logements antérieurs à 1949
• Un ESRIS (ex-ERNMT)
• Un certificat de métrage de la surface privative (loi Carrez) pour les lots de copropriété