Le diagnostic amiante, ou État d’amiante, est obligatoire pour la vente pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).

Les bailleurs de ces biens immobiliers n’ont pas l’obligation de le présenter à leurs locataires lors de la signature du bail.

Mais ils ne sont pour autant pas exonérés de toute obligation.

En effet, ils doivent s’assurer de disposer d’un diagnostic amiante en cours de validité afin de pouvoir le communiquer à leurs locataires qui en feraient la demande.

L’amiante a été utilisé pour la fabrication de nombreux matériaux et produits de construction.

Mais, en raison de sa dangerosité, la France a décidé d’en interdire l’emploi en 1997.

Le diagnostic permet donc de localiser si des flocages, des calorifugeages ou des faux-plafonds contiennent de l’amiante, d’en expertiser l’état de conservation et d’évaluer les risques d’exposition aux fibres cancérogènes.

Une certification est nécessaire pour être habilité à réaliser un État d’amiante.

Si aucune trace d’amiante n’est détectée, le diagnostic sera valable sans limite de temps.

En revanche, si le diagnostic est positif, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les trois ans afin de vérifier si l’évolution de l’état de conservation des matériaux amiantés.

Enfin, en cas de danger avéré, des mesures de désamiantage devront être mises en œuvre (retrait ou encapsulage).